Solutions juridiques innovantes de structuration collective

Objectif général :

Comprendre les modes d’organisations et les structurations juridiques innovantes pour les démarches collectives Lire moins Lire plus

Pré-requis :

Accompagner, porter ou participer à une démarche collective agricole ou alimentaire Lire moins Lire plus

Objectifs pédagogiques :

1. Comprendre et analyser les différents degrés et stade de mutualisation possibles selon les stades de la chaîne alimentaire : production, transformation, commercialisation, distribution

2. Comprendre et décrypter les solutions juridiques coopératives possibles pour la création de dynamique collective : SCOP, SCIC, CAE, Coop47, association, GIEE, coop agricole, modèle hybride, etc.

3. Comprendre et analyser le modèle économique et organisationnel des grandes familles de la coopération : coopérative de matériel, de production, de commercialisation ou d’hébergement juridique Lire moins Lire plus

Contenu :

1.1 Les atouts de la coopération dans la structuration de filières ;
1.2 Présenter différentes démarches de mutualisation avec leurs conséquences organisationnelles et juridiques (partage de matériel, hébergement juridique commun, services mutualisés de gestion, atelier de production, transformation,marque commune, etc.)

2. Descriptif technique des statuts juridiques de la coopération et les conséquences organisationnelles, techniques et de gouvernance ;
2.1 Décryptage de solutions et de montages juridiques et contractuels innovants pour concilier projet individuel et collectif
2.3 Présenter les avancées juridiques et administratives des statuts coopératifs du régime général (SCOP, SCIC, CAE) dans le secteur agricole

3. Visite et témoignage d’un collectif de transformation de céréales our l’alimentation humaine Lire moins Lire plus