Les conditions générales d’utilisation

Cerealocales.org a été généré par l’association FAB’LIM et ses partenaires, nous l’abrégerons par “site”, “site internet” ou “site web”.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation car toute utilisation de ce site constitue votre acceptation des conditions générales qui y sont énoncées.

1. Avis de confidentialité

Toute information personnelle envoyée sur ce site est soumise aux termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire et à vous y référer avant de soumettre toute information personnelle sur ce site. La politique de confidentialité fait partie de ces termes et conditions.

2. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations que nous mettons à disposition sur ce site web ne sont pas exactes ou complètes. Toute utilisation des informations contenues sur ce site web se fait à vos propres risques.

3. Soumissions faites par des contributeurs sur ce site

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des utilisateurs un contenu sur et/ou à travers le site, le contributeur garantit qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les contenus concernés.
Toute communication non personnelle que vous soumettez à ce site web par courrier électronique, téléchargement ou autre sont et seront traitées comme non confidentielles et non propriétaires.
Le site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d'exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ».

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle dans tous les textes, images et autres matériels de ce site web sont la propriété de FAB’LIM ou sont inclus avec la permission du propriétaire concerné.
Vous êtes autorisé à naviguer sur ce site web, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement sur un disque dur ou à des fins de distribution à d'autres personnes. Cela ne doit être fait qu'à condition de conserver intactes toutes les mentions de copyright et autres mentions de propriété.

5. Liens vers d'autres sites web

Les liens sur les sites web de FAB’LIM peuvent vous amener en dehors du réseau et des systèmes FAB’LIM et nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu, l'exactitude ou le fonctionnement de ces sites web tiers. Les liens sont fournis de bonne foi et FAB’LIM ne peut être tenu responsable de tout changement ultérieur sur les sites web de tiers vers lesquels nous fournissons un lien.

6. Activités interdites

Il vous est interdit d'accomplir tout acte que FAB’LIM, à son entière discrétion, pourrait juger inapproprié et/ou qui serait considéré comme un acte illégal ou qui est interdit par toute loi applicable à ce site Web, y compris mais sans s'y limiter :
- Tout acte qui constituerait une violation de la vie privée (y compris le téléchargement d'informations privées sans le consentement de la personne concernée) ou de tout autre droit légal des personnes
- L'affichage ou la transmission sur ce site Web de tout contenu non autorisé, y compris, mais sans s'y limiter, de contenus qui, selon nous, est susceptible de causer du désagrément, de nuire ou de violer les systèmes ou la sécurité du réseau de FAB’LIM ou de tout autre tiers, ou qui est diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique, blasphématoire ou autrement illégal.

7. Juridiction et droit applicable

Ce site web est situé et exploité en France. Votre utilisation et votre accès à ce site web seront régis par la loi française. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons la collecte de données veuillez consulter notre politique de confidentialité.