Autre (juridique)

Domaine de compétences Juridique
Compétences liées en détail :
  • Choisir le statut de la filière
  • Connaître la réglementation sur l'étiquetage
  • Formaliser les engagements entre les membres de la filière (charte, règlement, etc.)
  • Suivre les règlementations bio ou Nature & Progrès
Ressources associées
  • Etude cas sur l'association Pétanielle
  • Etude cas sur la SCIC l'Odyssée d'Engrain
  • Etude cas sur le collectif Flor de Peira
  • Filière agricole : vers un statut SCOP agricole ?
  • Grandes cultures : développer son activité en filières de proximité
  • La Méjeanette (fiche expérience)
  • Le chanvre : une culture ancienne en plein renouveau
  • Livrables du projet de recherche européen CERERE
  • Points d'attention SCOP-SCIC agricoles
  • Réglementations affectant l'activité de meunerie à la ferme (fiche de synthèse)
  • Structuration de la filière céréales et blé meunier en Pays de la Loire
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