4.1 Les définitions
Les définitions de la gouvernance diffèrent un peu selon les auteurs
« Ensemble de mécanismes d’orientation, de prise de décisions, de contrôle et d’évaluation permettant à un organisme d’atteindre son objectif dans les meilleures conditions d’efficacité, d’efficience et de transparence » AFNOR
« Articulation des mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l’organisation sur les objectifs et les valeurs de l’association » Hoareau et Laville
« L’ensemble des règles de fonctionnement d’une institution ou d’une entreprise » Ogien
La gouvernance d’une association, c'est la mise en œuvre du système par lequel celle-ci est dirigée et contrôlée. Rien de plus, rien de moins. Hervé Garrault.
« Le système de direction et de contrôle de l’organisation » Institut Français des Administrateurs.
Le Conseil Supérieur de l’ESS dans « La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS fait référence à « une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associé(e)s, des salarié(e)s et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ».
La norme ISO 26 000 (relative à la responsabilité sociétale des organisations) définit quant à elle la gouvernance comme « le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs ».
Derrière toutes ces définitions se pose en toile de fond
la question du pouvoir et de son exercice dans toutes les entreprises collectives.
Depuis Crozier, « l’analyse stratégique et systémique étudie les comportements en organisation comme des comportements sociaux dont le sens s’explique en termes de relations de pouvoir entre acteurs dans l’organisation »
Dans le guide pratique « La gouvernance participative » la CLAIE propose de « se poser les bonnes questions sur son fonctionnement » et elle commence par les questions suivantes :
- Chez vous qui décide ? Où se situe le pouvoir ?
- Les équipes salariées et bénévoles sont-elles motivées ?
- Quelles modalités de prise de décisions ?
- Quel partage de la stratégie ?
En pratique, prendre en compte « Les conditions d’un bon travail en équipe » est une façon simple et adaptée pour conduire une réflexion pragmatique et collective sur la gouvernance d’une entreprise collective et permettre de définir, dans la réalité d’un contexte particulier, des règles de fonctionnement satisfaisantes qui optimisent la participation de tous et facilitent la collaboration, ce qui est le but d’une « bonne gouvernance ».
En effet, une « bonne gouvernance » doit permettre de faire concourir et d’encadrer par des règles connues de tous le pouvoir de chaque membre d’une entreprise collective à la réalisation du projet commun.
C’est cette réflexion qui a conduit Gerard Endenburg à formalisér la Méthode sociocratique de gouvernance. Cette méthode particulière constitue à notre sens une piste très intéressante pour renouveler la gouvernance des entreprises collectives parce qu’elle prend en compte, de façon systémique, l’articulation des besoins collectifs et des besoins individuels dans toute forme d’entreprise collective. C’est dans ce cadre que Gerard Endenburg a mis au point la « prise de décision par consentement », qui a été largement reprise et qui figure aujourd’hui dans de très nombreux manuels consacrés à « L’intelligence collective ».
C’est cette décision par consentement que nous allons étudier maintenant.
Sources:
AFNOR – Gouvernance des associations – Principes et Critères
Jean Louis Laville et Christian Hoarau, « La gouvernance des associations », ouvrage collectif, Erès, 2008
Ogien, A. (2007). La gouvernance, ou le mépris du politique. Cités.
Hervé Garrault- Associatis.com septembre 2008.
La notice détaillée du guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Michel Foudriat – Sociologie des organisations. – Pearson Education France 201