Connaître la réglementation sur les semences
Domaine de compétence
Juridique
Expertise/compétence
Semences (droits)
Structures et réseaux disposant de la compétence
INRAE
Pétanielle
Réseau Semences Paysannes
Ressources associées
Comprendre les maïs populations (fiche mémo)
Des blés bio...diversité ! (guide technique)
Notre pain est politique
Réglementations affectant l'activité de meunerie à la ferme (fiche de synthèse)
Ressources documentaires du Réseau Semences paysannes
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