1. Description
Points d'attention SCOP-SCIC agricoles
Structure.s / Auteur.e.s
URSCOP
Description
Courte note recensant les points de vigilance pour le choix d'un statut SCOP ou SCIC agricole
2. Type de ressource
Type de support
- Texte
Type de ressource
- Fiche, méthode, guide
Domaines de compétences concernés
Juridique
Compétences correspondantes (juridique)
3. Accès
Fichier : Note_Montages_et_Enjeux_Scop_et_Scic_agricoles_CH_LL.pdf
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Licence (droit d'auteur, CC-BY, etc.)
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